logo hectare vertical
Rechercher un bien immobilier
(terrain, villa, appartement, local commercial)

Signer un acte authentique de vente, la démarche

Section : Concrétiser votre projet


Une fois les conditions suspensivesde votre contrat de réservation réalisées (obtention du prêt bancaire Certaines banques demandent également l’obtention du permis de construire pour le déblocage des fonds. Lisez bien vos offres de prêt afin de vous en assurer en amont.dépôt de votre permis de construire [?], ..), prenez rendez-vous chez le notaire pour signer votre acte authentique de vente. Celui-ci reprendra les termes de votre contrat de réservation et de votre prêt et vous expliquera les autres clauses de l’acte de vente.

Une fois ce rendez-vous pris, il faut débloquer les fonds :

  • Si vous avez souscrit un prêt notarié (avec hypothèque), c’est ke notaire qui fait la demande de déblocage à la banque,
  • Si vous avez souscrit un prêt sous-seing privé (avec caution crédit logement), c’est à vous de faire la demande de déblocage auprès de votre banque. Toutefois, si vous le préférez, vous pouvez également demander au notaire de procéder à ce déblocage pour vous.

Attention, si vous payez comptant, votre argent est peut-être placé sur un compte bloqué. Dans ce cas, il faut généralement 2 semaines à la banque pour débloquer les sommes ! Pensez à faire la demande de déblocage avant la date prévue au contrat pour la régularisation de l’acte.

Sachez qu’en tout état de cause le notaire vous enverra un décompte financier des sommes à verser le jour de l’acte de vente, comprenant :

  • Le prix de vente du terrain
  • les frais de notaire pour la vente et éventuellement pour le prêt (si hypothèque)
  • Les frais annexes(plan de vente du géomètre, prorata impôt foncier, etc..).
  • Eventuellement la commission d’agence à la charge de l’acquéreur.

De plus, le notaire vous demandera également de verser les cautions indiquées dans le contrat de réservation ou pièces du lotissement, garantissant la non dégradation des parties communes du lotissement et le respect des règles contenues dans les documents du lotissement. Ces cautions vous seront reversées en principe lors de la cession des parties communes à l’ASL ou à la Commune, ou lorsque toutes es constructions seront achevées et qu’il n’y a pas eu de dégradation.

Lors de la signature de l’acte authentique de vente, n’hésitez pas à poser toutes les questions que vous jugerez utiles au notaire ou à l’aménageur.

Sachez qu’il est possible de signer votre acte de vente avant la fin des travaux d’aménagement du lotissement.
Dans ce cas, l’aménageur aura préalablement mis en place La GFA est octroyée par une banque en cautionnant la somme des travaux. Cela vous garantit l’achèvement total des travaux du lotissement si l’aménageur venait à être défaillant.une Garantie Financière d’Achèvement [?] (GFA) et aura obtenu de la part de la Mairie l’accord de vente anticipée.










Signer son acte authentique de vente


Sommaire

Comment choisir votre terrain à bâtir

Qu’est-ce qu’un terrain à bâtir ?
Quel type d’acquéreur êtes-vous ?
Comment calculer son budget terrain ?
Les critères de choix d'un terrain à bâtir
Comment bien s'informer sur le terrain choisi ?

Elaborez votre projet

Reserver un terrain
Financer mon projet immobilier
Nouveau Prêt à taux zéro 2016
Dessiner son projet de construction
Monter son dossier de permis de constuire

Concrétiser votre projet

Signer son acte authentique de vente
Commencer les travaux de notre future maison

Vivez votre nouvelle vie de propriétaire

Prévoir les frais annexes de l'achat d'un terrain à bâtir
Animer la vie de son lotissement
Google+