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Définition et explicaiton : Association Syndicale Libre (ASL)

Section Vivez votre nouvelle vie de propriétaire


Vos travaux sont finis ou presque... il vous reste certainement les peintures intérieures et toute la décoration qui s’en suit ! Vous allez pouvoir laisser libre cours à votre imagination dans la maison que vous aurez choisie !

Il en est de même au sein de votre nouveau quartier !

Une Association Syndicale Libreest créé par l’Aménageur dès la vente du premier lot du lotissement. Tous les propriétaires de lots en font obligatoirement partie. Elle permet la gestion et l’entretien des parties communes du lotissement.

Elle est composée :

  • D’un syndicat composé d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire et de leur suppléant
  • D’une assemblée réunissant l’ensemble des propriétaires

Cette Association est régie par des statuts que vous aurez signés lors de la réservation de votre terrain. Ils définissent :

  • Les pouvoirs de chacun des organes,
  • Le fonctionnement de l’assemblée (règle des votes, convocation, répartition des charges, etc.)
  • L’entretien et la gestion des parties communes,
  • Le budget et les appels de fonds si nécessaire.

Les ASL doivent souscrire à une assurance de responsabilité civile.
La dissolution de l’ASL a lieu si les parties communes sont rétrocédées à la Commune.
Sachez que tous les lotissements ne possèdent pas d’ASL. C’est le cas des lotissements sans parties communes(voiries, espaces verts, etc.), ainsi que des ZAC puisque les espaces communs entrent directement dans le domaine public de la Commune.
L’ASL permet ainsi aux propriétaires de gérer leur lotissement. Entretien des voiries et des espaces verts, nouvelles plantations, modification du cahier des charges.... c’est vous qui décidez !!!!

Le terrain à bâtir laisse ainsi place à votre imagination comme aucun autre bien !










Animer la vie de son lotissement


Sommaire

Comment choisir votre terrain à bâtir

Qu’est-ce qu’un terrain à bâtir ?
Quel type d’acquéreur êtes-vous ?
Comment calculer son budget terrain ?
Les critères de choix d'un terrain à bâtir
Comment bien s'informer sur le terrain choisi ?

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Vivez votre nouvelle vie de propriétaire

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