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Section : Concrétiser votre projet


Vous êtes propriétaire de votre terrain et vous avez obtenu votre permis de construire ?

Une fois votre permis de construire affiché sur le terrain, vous pouvez commencer les travaux de construction, dans la mesure où l’aménageur a déposé en Mairie la Déclaration d’Achèvement des Travaux du lotissement. Il est conseillé toutefois d’attendre la fin du délai des deux mois à compter de l’affichage du permis pour bénéficier d’un permis purgé du recours des tiers.

Lors du démarrage des travaux de construction, n’oubliez pas de déposer à la Mairie une Déclaration d’Ouverture de Chantier.

Lors des travaux de construction de votre maison, il est important de faire signer le cahier des charges du lotissement aux entreprises intervenantes sur le chantier. En effet, cela vous protège en cas de dégradations par ces entreprises des parties communes du lotissement ou des lots voisins, dans la mesure où vous pourrez vous retourner contre l’entreprise responsable des dégâts. (exemple : déverse des terres sur les terrains voisins, dégradation des parkings, des clôtures réalisées par l’aménageur, etc.).

De même, veillez bien à ce que votre constructeur implante correctement votre construction par rapport aux bornes placées par le géomètre délimitant votre lot, afin de ne pas empiétez sur le lot voisin.

A noter : veillez à prévoir dans votre contrat avec votre constructeur l’évacuation des terres de votre lot.










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Sommaire

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